Le règlement européen sur l’IA pour une PME : ce qui s’applique vraiment

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle inquiète beaucoup de dirigeants de PME. Dans la majorité des cas que nous rencontrons, les obligations lourdes ne s’appliquent pas. Encore faut-il pouvoir le démontrer, et c’est là que se situe le vrai travail.

Le texte raisonne par niveau de risque

Les obligations dépendent de l’usage, pas de la technologie. Un même modèle peut relever d’un régime léger ou d’un régime exigeant selon ce qu’on lui fait décider. La question n’est donc jamais « utilisons-nous de l’IA ? » mais « qu’est-ce qu’elle décide, et pour qui ? ».

Les usages qui appellent une vigilance particulière

• Tout ce qui touche au recrutement, à l’évaluation ou à la gestion des personnes.
• Tout ce qui conditionne l’accès d’une personne à un service, un crédit, une prestation.
• Tout ce qui produit une décision opposable à un tiers sans relecture humaine.

Un assistant de rédaction interne, une recherche documentaire, une aide à la saisie ne relèvent pas de ces catégories.

Ce qui s’applique dans presque tous les cas

L’obligation de transparence : une personne doit savoir qu’elle interagit avec un système automatisé, ou qu’un contenu a été généré. C’est peu coûteux, et c’est ce qui est le plus souvent oublié.

Le risque réel, aujourd’hui, dans la plupart des PME

Il n’est pas réglementaire, il est contractuel : des salariés utilisent des outils publics d’IA avec des données de l’entreprise, sans que l’entreprise le sache. Nous le constatons régulièrement en diagnostic. Interdire déplace l’usage sans le supprimer — un cadre écrit, avec des outils autorisés, le supprime.

Ce que ce texte n’est pas

Ce n’est pas un avis juridique. Nous cartographions les usages et le niveau d’exposition ; la qualification juridique se fait avec votre conseil, sur cette base.